Vous souhaitez vous lancer dans l’aventure de la location saisonnière mais vous avez du mal à comprendre le fonctionnement du contrat de location ? L’équipe Amivac a repris pour vous point par point le fonctionnement du contrat de location saisonnière pour vous éclairer sur les obligations qui incombent aux locataires. Contenu du contrat, exemples de clauses, voies de recours… Le contrat de location saisonnière n’aura plus aucun secret pour vous !
I - Qu'est-ce qu'un contrat de location saisonnière ?
Le contrat de location saisonnière est une forme de contrat rédigé à l’écrit qui permet d’établir entre le propriétaire – ou l'agence de location qui fait le lien – et le locataire une définition des conditions de la location d'un logement pour une période de courte durée, généralement des vacances. En effet, contrairement aux contrats de location classiques, ce type de contrat est propre à la location de logements de vacances.
Son rôle principal est de fixer les droits et les obligations des parties impliquées, c’est-à-dire d’une part du propriétaire et d’autre part du locataire. Grâce à cela, le propriétaire peut louer son logement pour une période donnée, qu’il définit dans la durée généralement en semaines mais également en jours si nécessaire, contre une somme : le revenu locatif. Du côté des locataires, ce type de contrat permet d’assurer une garantie d'hébergement pendant la durée de leurs vacances.
Dans le texte, on retrouve généralement les éléments essentiels qui permettent le bon déroulement de la location. Ainsi, il figure généralement dans un contrat de location saisonnière les informations suivantes :
- La durée de la location
- Le montant du loyer
- Les modalités de paiement
- Les conditions d'annulation
- Les éventuelles charges supplémentaires
- Les règles relatives à l'occupation du logement
- Les droits et obligations de chaque partie
En résumé, le contrat de location saisonnière joue un rôle primordial pour protéger les droits et les intérêts des propriétaires comme des locataires.
II - Obligations légales des vacanciers dans le contrat de location saisonnière
- Présentation des principales obligations légales auxquelles les vacanciers doivent se conformer.
- Respect des règles de bon voisinage, des règlements de copropriété (le cas échéant), etc.
- Mention des éventuelles obligations spécifiques selon la législation locale.
1. Respect du logement et de ses équipements
Lorsque le vacancier loue un bien pour des vacances, il s’engage à respecter le logement et ses équipements. En effet, le bien doit être restitué en fin de séjour dans l’état dans lequel il a été trouvé au début de celui-ci.
Pour cela, le vacancier doit maintenir le logement propre et en bon état pendant la durée de son séjour. Cela implique par exemple qu’il effectue les tâches ménagères quotidiennes nécessaires, qu’il prenne des précautions en manipulant les équipements électroménagers, des appareils électroniques, la vaisselle ou tout autre élément du bien qui est mis à sa disposition par le propriétaire. Les éventuels dommages doivent être évités en adoptant un comportement respectueux du lieu de séjour.
Si jamais le vacancier constate un dommage, un dysfonctionnement d’appareil ou tout autre problème dans la location, il se doit de le signaler au propriétaire. Qu’il en soit responsable ou non, ce signalement permet au propriétaire de prendre les décisions nécessaires le plus rapidement possible pour pouvoir trouver une solution et assurer le bon déroulement de la suite du séjour.
2. Utilisation conforme du logement
Le locataire se doit d’avoir une utilisation conforme du bien qu’il loue pour ses vacances. Ainsi, il doit par exemple se tenir à respecter le nombre maximum de personnes autorisées à séjourner dans le logement. Si dans le contrat de location, il a été convenu que 4 personnes pouvaient séjourner en même temps, il ne peut pas y avoir de personnes supplémentaires qui s’ajoutent au séjour. Cette mesure a notamment pour but de garantir la sécurité et le confort de tous les occupants.
De la même façon, le logement saisonnier est prévu pour un usage résidentiel temporaire. Il ne peut donc pas être utilisé par les locataires pour toute autre activité. Les activités commerciales, professionnelles ou illégales sont formellement proscrites.
3. Respect des consignes de sécurité et des règles de copropriété
Le logement loué par les vacanciers est soumis à des consignes de sécurité que les locataires sont tenus de respecter durant leur séjour. Ces consignes sont variées et doivent être précisées dans le contrat de location. Par exemple, il est nécessaire de rappeler dans le contrat les règles de sécurité incendie. Cela inclut de ne pas fumer à l'intérieur, d’utiliser de manière appropriée les appareils électriques du bien mais aussi les installations de chauffage.
Un autre cas spécifique concerne la sécurité des enfants. S’il prévoit de séjourner avec des enfants dans le bien du propriétaire, alors le locataire est tenu responsable de la sécurité de ces derniers. Pour cela, il peut, entre autres, restreindre l'accès à des zones risquées pour des mineurs, telles que les piscines ou les balcons. Durant le séjour, le vacancier doit également toujours garder un œil sur les enfants pour s’assurer de leur sécurité.
Enfin, si le logement se trouve dans un immeuble ou une résidence, il est probable que le bâtiment soit soumis à des règles de copropriété indépendantes de la volonté du propriétaire. Le locataire doit en prendre connaissance pour pouvoir les respecter. Il est notamment possible que les animaux de compagnie soient interdits ou que le stationnement, l'utilisation des parties communes, le tri des déchets soient soumis à des règles spécifiques voire des restrictions.
4. Paiement du loyer et des charges
Dans le contrat, il est nécessaire de préciser le loyer que le vacancier doit payer pour pouvoir séjourner dans la location. Le montant du loyer n’est pas la seule information qui doit figurer sur le contrat, le propriétaire doit également spécifier les modalités de paiement et les dépôts de garantie s’il y en a.
Par la suite, le vacancier est tenu de respecter les échéances de paiement définies dans le contrat de location saisonnière. Ainsi, il doit payer dans les délais impartis et selon les modalités convenues, qu'il s'agisse d'un paiement intégral en une fois ou plusieurs paiements échelonnés selon un calendrier établi au préalable.
D’autres frais peuvent s’ajouter au paiement du loyer. En effet, le locataire peut avoir à régler des sommes supplémentaires pour des services additionnels tels que les frais de nettoyage final mais aussi les taxes de séjour obligatoires dans certains pays ou encore d’éventuels frais en cas de dégradation ou de dommages causés au logement pendant le séjour. Ces frais et leurs modalités doivent également être définis dans le contrat au préalable par le propriétaire.
III - Conséquences en cas de non-respect des obligations
Si jamais le vacancier ne respecte pas les obligations qui lui incombent et qui ont été définies dans le contrat de location saisonnière, il s’expose à des conséquences, telles que la résiliation du contrat, la perte du dépôt de garantie ou encore des poursuites judiciaires.
1. Résiliation du contrat
Le propriétaire est dans le droit de procéder à la résiliation du contrat de location saisonnière si jamais le vacancier n’a pas respecté ses obligations. Par exemple, s’il n’a pas payé le loyer, s’il n’a pas respecté les règles de sécurité ou s’il a causé des dommages graves dans le logement, le contrat peut être rompu.
2. Perte du dépôt de garantie
Si jamais le contrat prévoyait le versement d’un dépôt de garantie et que celui-ci a été versé par le locataire, alors le propriétaire peut retenir l’entièreté ou une partie de cette somme. Il peut également exiger des frais supplémentaires, si par exemple des coûts de nettoyage ou de réparation se sont ajoutés en raison de dommages causés par le vacancier.
3. Poursuites judiciaires
Dans des cas plus extrêmes et moins fréquents, le propriétaire peut décider d’engager des poursuites judiciaires contre le vacancier. En effet, les poursuites judiciaires permettent généralement d’obtenir une compensation financière si des dégâts importants ont été constatés ou que le vacancier n’a jamais réglé la somme convenue en amont. Toutefois, cette solution entraîne des frais de justice parfois importants et peut s’avérer chronophage.
En résumé
Le contrat de location saisonnière est un outil indispensable pour vivre l’expérience de la location en toute sérénité et sécurité. En pensant à bien inclure à l’intérieur du document toutes les obligations du vacancier vis-à-vis du logement, le propriétaire pose un cadre pour assurer le bon déroulement du séjour. Pour accompagner les propriétaires dans cette démarche, Amivac leur propose un accompagnement personnalisé dès leur inscription.