Conditions générales d'utilisation du site amivac
politique de confidentialité

Préambule

Objet des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment depuis l'adresse www. amivac.com.com (ci-après désigné par « le Site Internet » ou « le Site ») que la société PRAXIS (ci-après désignée par « la Société ») exploite et au travers duquel elle met à disposition des Utilisateurs un service de consultation d'une base de données d'Annonces de location de vacances.

Identification de l'éditeur

Le Site Internet est édité et hébergé par la Société :

PRAXIS - société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est au 65 rue Ordener 75880 Paris Cedex 18 - France - RCS Nanterre 380 219 741

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54380219741

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Bertrand Gstalder.

L'Utilisateur peut contacter la Société :

Le Site est hébergé par :

Iliad Entreprises
FREE SAS
8, rue de la Ville l'Evêque - 75008 PARIS
SIRET 42193886100034

Equinix France
114 rue Ambroise Croizat
93200 Saint Denis
France

Définitions

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

Champ d'application, acceptation et modification des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vacancier bénéficie des Services fournis par la Société au travers du Site Internet.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services impliquent l'acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU par le Vacancier.

Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet à la date d'accès au Site Internet par l'Utilisateur.

Accès et disponibilité des services

La Société met à la disposition des Vacanciers, au travers de son Site Internet, l'accès à un certain nombre de Services visant à lui permettre notamment de :

- consulter et rechercher les Annonces ;

- prendre contact avec les Annonceurs en vue de l'obtention d'informations particulières sur les Annonces diffusées par ces derniers.

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition des Utilisateurs est détaillé sur le Site Internet.

Consultation des Annonces :

Les Services sont exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet.

La consultation des Annonces et la prise de contact avec les Annonceurs ne nécessitent pas d'inscription préalable du Vacancier.

Afin de trouver l'Annonce correspondant à ses critères de recherche, le Vacancier devra sélectionner, depuis la page d'accueil du Site, la destination de son choix, ses dates de séjour et en précisant le nombre de voyageurs bénéficiant de la location du Bien, puis lancer la recherche.

Une première liste de résultats lui sera alors proposée, avec la possibilité d'affiner la recherche en précisant d'autres critères.

Demande d'information :

Le Vacancier intéressé par un Logement effectue une demande d'information auprès de l'Annonceur depuis un formulaire dédié accessible sur l'Annonce.

Les messages envoyés via ce formulaire ne doivent comporter que des demandes de réservations sérieuses. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas faire un usage abusif du formulaire de demande d'information, en particulier pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (courriels indésirables).

Une fois la demande de réservation du Vacancier acceptée par l'Annonceur, le montant de la réservation sera versé directement par le Vacancier à l'Annonceur, selon le moyen et les modalités de paiement définis sous leur entière responsabilité entre l'Annonceur et le Vacancier.

Le Vacancier finalisera directement avec l'Annonceur les modalités de son arrivée (heure d'arrivée, services mis à disposition, etc..), la Société n'intervenant à aucun moment dans la gestion de la location.

La Société recommande aux Utilisateurs d'imprimer et de conserver tous documents jugés utiles, tels que le texte de l'Annonce et les photographies l'accompagnant, les échanges entre les Utilisateurs, les confirmations de réservations, les reçus de paiement, le récapitulatif du séjour, le contrat de location, etc ...

Tarif de la location :

Le tarif affiché sur l'Annonce correspond au montant de la location tel que renseigné et le cas échéant modifié par l'Annonceur sous son entière responsabilité.

Dépôt de garantie :

L'éventuel versement d'un dépôt de garantie par le Vacancier n'est pas géré par le Site et s'effectuera le cas échéant selon les modalités convenues entre l'Annonceur et le Vacancier sous leur entière responsabilité.

Toute éventuelle contestation relative au versement ou à la retenue du dépôt de garantie sera réglée directement entre le Vacancier et l'Annonceur, sous leur responsabilité, sans que la Société ne puisse être amenée à intervenir à quelque titre que ce soit.

Taxe de séjour :

Les Vacanciers sont responsables du paiement de la taxe de séjour instaurée le cas échéant par l'autorité locale concernée, ladite taxe étant collectée directement par les Annonceurs auprès des Vacanciers.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L 221-28, 12° du Code de la consommation, le Vacancier reconnait et accepte que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ».

Annulation de la réservation :

Les conditions et conséquences d'une éventuelle annulation de la réservation, par le Vacancier ou l'Annonceur, seront déterminées directement entre le Vacancier et l'Annonceur sous leur seule responsabilité, sans que la Société ne puisse intervenir ou être tenue responsable à quelque titre que ce soit.

Disponibilité des Services :

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet.

Cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l'activité particulière d'hébergeur, la Société ne peut être tenue qu'à une obligation de moyens au titre des présentes CGU.

En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d'accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services et/ou de l'accès au Site Internet sans information préalable des Utilisateurs.

Garanties - responsabilité

Garanties - responsabilites de l'utilisateur :

En accédant au Site et aux Annonces, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

- accéder et utiliser le Site et/ou les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes C.G.U et pour une utilisation strictement personnelle et à des fins non lucratives ;

- ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou des Annonces et/ou des Services ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site et/ou des Annonces ;

- ne pas accéder et/ou utiliser le Site et/ou les Services et/ou des Annonces à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;

- ne pas commercialiser directement ou indirectement les Services et/ou des Annonces et/ou l'accès aux Annonces et/ou l'accès aux Services et/ou l'accès au Site ;

- ne pas réutiliser tout ou partie, y compris qualitativement, du Site et/ou des Annonces et/ou des Services, en particulier à des fins commerciales et/ou collectives et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé par la Société ;

- ne pas exploiter les Services ou les données auxquelles il pourrait avoir accès via lesdits Services et/ou le Site et/ou des Annonces à des fins directement ou indirectement commerciales et/ou à des fins personnelles sous une forme et/ou un média non autorisé(s) par la Société ;

- ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site et/ou des Annonces et/ou des Services à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

- ne pas limiter l'accès et l'utilisation au Site et/ou des Services et/ou des Annonces ;

- ne modifier, y compris en mémoire tampon ou temporaire, aucune mention ou élément des Services et/ou du Site et/ou des Annonces et/ou des Services ;

- ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de « hacking » ;

- ne pas utiliser et/ou exploiter les coordonnées électroniques et/ou postales et/ou téléphoniques des autres Utilisateurs du Site et/ou des Annonceurs, en particulier en vue de l'envoi en masse, notamment de courrier électronique de sollicitation et/ou de se livrer à une pratique de « spamming » voire de harcèlement téléphonique.

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie des Services.

Garanties - responsabilite de la société

La Société propose une plateforme en ligne permettant aux Vacanciers et aux Annonceurs de se rencontrer en ligne et d'organiser des réservations de Biens directement entre eux.

La Société n'a pas la qualité de propriétaire, de fournisseur, ni d'exploitant des Biens objet des Annonces.

La Société ne peut exercer aucun contrôle sur les offres de locations proposées par les Annonceurs et ne peut en particulier garantir que la location proposée par l'Annonceur satisfera le Vacancier.

La Société n'est pas responsable de vérifier l'identité ou le comportement d'un Annonceur, ni d'établir la nature, l'existence, la qualité ou les caractéristiques d'un Bien proposé à la location sur le Site.

En conséquence :

- la Société décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la pertinence des informations fournies par l'Annonceur sur ses Annonces, lesdites Annonces étant mises en ligne et diffusées sous son entière responsabilité.

- la Société ne saurait garantir la qualité des Biens Immobiliers proposés à la location par l'Annonceur.

- Le recours de la part du Vacancier pour toute information fournie par l'Annonceur sur ses Annonces doit uniquement et exclusivement s'effectuer auprès de l'Annonceur et non auprès de la Société.

La Société ne saurait garantir la conclusion d'une quelconque relation contractuelle entre l'Utilisateur et un Annonceur.

Les Utilisateurs reconnaissent que la Société est un tiers au contrat conclu entre l'Annonceur et le Vacancier, n'intervient à ce titre à aucun moment dans les échanges et transactions entre l'Annonceur et le Vacancier, ne devient pas partie aux relations contractuelles entre le Vacancier et l'Annonceur et n'intervient pas en tant que médiateur entre le Vacancier et l'Annonceur en cas de litige.

Par conséquent, la responsabilité, délictuelle ou contractuelle de la Société ne pourra en aucun cas être engagée pour la conclusion, l'exécution, la résolution ou la médiation de toute relation contractuelle entre l'Annonceur et le Vacancier ou pour les conséquences, quelles que soient leur nature, résultant d'un litige entre l'Annonceur et le Vacancier.

Limitations de responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des Services auxquels il accède depuis le Site.

La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable dans le cadre d'une procédure introduite à l'encontre de l'Utilisateur qui se serait rendu coupable d'une utilisation non-conforme du Site et/ou des Services qu'il procure.

A cet égard, l'Utilisateur reconnaît et accepte à cet égard qu'il fera son affaire personnelle de toute réclamation ou procédure formée contre la Société, du fait de l'utilisation non-conforme par lui des Services et/ou du Site.

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites Internet de tiers. A cet égard, compte tenu du caractère évanescent du contenu qui peut y être diffusé, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits sites Internet de tiers contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

En toute hypothèse, la Société ne saurait être responsable :

o en cas d'indisponibilité des Services et du Site pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

o de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site et plus généralement aux Services ;

o en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes C.G.U ;

o dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

Force majeure

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que définie par l'article 1218 du Code civil tel que modifié par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

Contenu illicite

En sa qualité de prestataire d'hébergement, au sens des dispositions de l'article 6-I-7 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, des Annonces diffusées sous la responsabilité exclusive des Annonceurs sur le Site Internet, la Société ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Annonces qu'elle héberge sur le Site Internet et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

Ainsi, au cas où l'Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d'une Annonce - mise en ligne sur le Site par un Annonceur - pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l'Utilisateur est invité à le signaler à la Société en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : service@amivac.com.

Pour un traitement plus aisé de sa réclamation et afin de se conformer aux dispositions de l'article 6-I-5 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004, l'Utilisateur doit communiquer à la Société l'ensemble des éléments suivants :

o les noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale si l'Utilisateur est une personne physique ;

o la raison sociale, forme juridique, SIRET, adresse du siège social et nom du représentant légal si l'Utilisateur est une personne morale ;

o la date de signalement de l'Annonce litigieuse ;

o le numéro de(s) l'Annonce(s) litigeuse(s) ;

o la/les adresse(s) URL de(s) l'Annonce(s) litigeuse(s) ;

o une description du contenu de(s) l'Annonce(s) litigeuse(s) que l'Utilisateur considère comme illicite (et idéalement la copie de ce contenu) et le motif de son illicéité.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales, par application des dispositions de l'article 6.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 selon lequel : « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 (hébergeurs) un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende ».

Propriété intellectuelle

Droit d'auteur

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site et/ou de son contenu et/ou des Annonces et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

La Société n'entend divulguer le Site, les Annonces et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

i) depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;

ii) un terminal téléphonique disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès à Internet (connexion 4G, 3G, Edge, etc.) ;

Toute autre utilisation du Site et/ou des Annonces et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constitue une atteinte à son droit de divulgation sur le Site et/ou des Annonces et/ou les Services.

signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet comme des Annonceurs, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

bases de données

L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site, les Annonces et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

o l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site et/ou les Annonces et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

o la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou les Annonces et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

o la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;

o la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site, les Annonces et les Services.

D'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

contenu des services

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site, aux Annonces et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes C.G.U et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services et/ou aux Annonces, exclue notamment l'accès aux Services et/ou aux Annonces en vue d'une utilisation collective de leur contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Annonces et des Services.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes accessibles, en direction d'autres sites Internet et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes du Site, permettant l'accès aux Services et/ou Annonces et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services et/ou Annonces mis à disposition par la Société.

La technique du « framing » est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

Réclamation - assistance technique

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services et/ou du Site, l'Utilisateur est invité à adresser sa demande aux coordonnées précisées à l'article 1.2.3 des présentes CGU.

Dispositions diverses

Correspondance - preuve

Sauf disposition particulière des présentes C.G.U, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont exclusivement assurées par courrier électronique.

En application des articles 1316 et suivants du Code civil, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet fassent foi entre lui et la Société.

Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur.

La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Integralite des CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Non validité partielle

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes C.G.U sont soumise au droit français.

En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes C.G.U, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

Politique de confidentialité - protection des données a caractère personnel

Données a caractère personnel

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est :

La Société PRAXIS - société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, dont le siège social est au 65 rue Ordener 75880 Paris Cedex 18 - France - RCS Nanterre 380 219 741

Numéro de TVA intracommunautaire : FR54380219741
Représentée par son Directeur de la Publication.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l'Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l'acceptation des CGU, et en application de l'article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l'Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l'Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de sa recherche ou proposition de location de vacances ; (ii) ainsi qu'aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d'amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l'Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l'accord exprès des Utilisateurs.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l'Article 12.1 d), aux personnes listées ci-dessous:

· au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe SELOGER pouvant être amené à traiter les Données,

· aux Annonceurs que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien,…),

· aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet conformément aux dispositions de l'article « Utilisation des technologies de suivi » des présentes,

· aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

· aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

Les Utilisateurs peuvent également avoir accès, dans le cadre de l'utilisation des Services, aux numéros de téléphone et adresse postale des Annonceurs collectées par la Société.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant trois ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet, saisie d'un formulaire sur le Site Internet, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de deux ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

a) Droits de l'Utilisateur

Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

En cas d'exercice du droit d'opposition par l'Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l'exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l'Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu'il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées visées à l'article 1.2 des CGU ou de contacter la Société à l'adresse email service@amivac.com en prenant soin de joindre un justificatif d'identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

Sécurité et archivage des données a caractère personnel de l'utilisateur

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d'accès physiques aux data center, habilitations, etc.).

Règlement des différends concernant le traitement des données

En cas de différend entre la Société et l'Utilisateur concernant le traitement des Données, l'Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l'Article 1.2 des CGU. La Société s'efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l'Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l'absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l'Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ou de l'autorité de contrôle de l'État Membre de l'Union Européenne au sein duquel l'Utilisateur réside habituellement.

Cookies

La Société utilise des cookies sur son Site Internet. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES ». A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L'UTILISATION DES COOKIES ».

Utilisation des technologies de suvi

Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l'Utilisateur, la Société utilise les technologies précisées dans le présent article, ce dont l'Utilisateur est parfaitement informé.

Toutes les données collectées relatives à l'utilisation des Services, du Site Internet sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l'Article 12.1 e) situés dans et hors de l'Union Européenne notamment dans le but d'exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d'effectuer un suivi sur le Site Internet, conformément aux stipulations ci-après.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserve de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

La Société utilise :

· les outils OMNITURE ADOBE ANALYTICS (Adobe Systems Incorporated - 345 Park Avenue, San Jose, California 95110-2704 USA) et HOTJAR (St. Julian, Malte) afin d'aider LA SOCIÉTÉ à comprendre comment le Site Internet est utilisé via les cookies et d'améliorer en conséquence son contenu et les campagnes marketing.

· l'outil MEDIAMETRIE (70 rue Rivay - 92532 LEVALLOIS CEDEX - France) afin de mesurer l'audience de son Site Internet,

· l'outil AVATAG de TESSARINE (91 rue du Faubourg Saint Honore - 75008 PARIS - France) afin d'analyser et de mesurer le comportement des Utilisateurs sur le Site Internet,

· l'outil DOUBLECLICK FOR PUBLISHERS de GOOGLE (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) afin de gérer la publicité sur le Site Internet.

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1. Faciliter votre navigation sur notre Site :

- en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu consulté, etc.).

- en vous permettant d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et

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2. Améliorer nos services :

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3. Adapter la publicité proposée sur notre Site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d'établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre Site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable et

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

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- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

- de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal.

c) Par notre régie publicitaire exploitant nos espaces publicitaires

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- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

- d'adapter les espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

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Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d'information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

Etc …

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Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm

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